Amendement n° 81
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Rétablir la division et l’intitulé suivants :
« Titre III
« Un dispositif d’évaluation renouvelé ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la structure du texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).