Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 62

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Adopté M. Stanislas Guerini (LAREM) Article 22 Déposé le 21/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

« loi n°      du       »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« pour un État au service d’une société de confiance ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).