Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 61

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Adopté M. Stanislas Guerini (LAREM) Article 21 bis Déposé le 21/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public »

les mots :

« pour un État au service d’une société de confiance »

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 8.»

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).