Amendement n° 61
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
I. – À la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public »
les mots :
« pour un État au service d’une société de confiance »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 8.»
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).