Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 20

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Rejeté M. Emmanuel Maquet (LR) Article 34 Déposé le 20/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« sur »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :

« une zone géographique où le rapport entre les conditions de vent et la qualité de la biodiversité dans les fonds marins est satisfaisant. »

Exposé sommaire

Le projet de parc éolien au large de Dieppe/Le Tréport-Mers est sans doute celui dont le périmètre d’implantation est le plus destructeur qui soit pour la biodiversité. Situé dans le périmètre du parc naturel marin des estuaires picards et de la côte d’Opale, qui s’y est d’ailleurs opposé, estimant que les 62 mâts auraient des conséquences irréversibles sur son écosystème, il a été autorisé par l’agence française pour la biodiversité en contradiction manifeste avec les faits.

Le présent amendement vise à ce qu’en cas d’annulation pour cause de baisse insuffisante des tarifs, ce parc ainsi que les 5 autres attribués avant 2015 puissent être resitués en tenant compte de la qualité de la biodiversité des fonds marins. Ceux-ci seraient mis en balance avec les conditions de vent pour aboutir à un périmètre plus respectueux des fonds marins, tout en garantissant un retour énergétique satisfaisant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).