Amendement n° 940
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
L’article 19 prévoit une ordonnance pour renforcer le rôle des chambres régionales d’agriculture, notamment en lieu et place des autres établissements du réseau.
Eu égard au périmètre des nouvelles régions, l’échelon régional risque d’éloigner les agriculteurs des chambres d’agriculture et des nombreux services que celles-ci apportent.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement supprime la centralisation régionale des chambres d’agriculture.
Ainsi la mission d’accompagnement prévue à l’alinéa 2 pourra s’effectuer au plus près du terrain et des besoins des exploitants agricoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).