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Amendement n° 891

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Rejeté M. Arnaud Viala (LR) Article 10 Déposé le 19/01/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« complète »,

insérer les mots :

« de manière personnalisée et circonstanciée, et pas uniquement au moyen de circulaires généralistes, ».

Exposé sommaire

Très souvent, lorsqu’un administré s’adresse à une administration avec une question précise sur sa situation, il ne reçoit, en guise de réponse, que des éléments très généraux, ayant souvent la forme de circulaires, qui ne lui apportent aucune précision et laissent ses questions sans réponse.

Amender la loi pour imposer à l’administration de répondre aux questions de ses administrés sans préciser que ses réponses doivent être circonstanciées ne sert à rien.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).