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Amendement n° 852

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) pour un État au service d’une société de confiance. Déposé le 19/01/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« d’une société de confiance »

les mots :

« de la société ».

Exposé sommaire

Si l’exposé des motifs pousse à une liberté des Français vis-à-vis de l’État « quand la société est capable comme l’est la société française, l’État ne doit pas agir à sa place ou commander les comportements », le titre du projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance » semble sous-entendre l’inverse.

Le Littré donne la définition suivante du mot confiance « Sentiment qui fait qu’on se fie à quelqu’un ou à quelque chose ». Ce n’est pas à l’État d’imposer aux Français d’avoir confiance en lui ou pas. Si les Français doivent avoir confiance dans l’État, ce doit être un état de fait et il n’est pas question de légiférer sur ce que doivent penser les Français quant à leur relation avec l’État. Le risque de tyrannie devient trop grand sinon.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).