Amendement n° 824
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures favorisant une politique active de stockage de l’eau, afin de répondre aux objectifs définis au 5° de l’article L. 211‑1 du code l’environnement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire
La question de la gestion de l’eau est cruciale à la fois d’un point de vue environnemental et du point de vue de l’agriculture française. Elle est particulièrement cruciale dans certaines régions et a été mise en exergue par la construction de la retenue de Sivens.
Dès lors, disposer d’une vision claire sur la question du stockage de l’eau serait particulièrement utile afin d’avoir un débat éclairé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).