Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 819

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) Article 15 Déposé le 19/01/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Cette évaluation inclut l’avis des agents des administrations qui ont participé à cette expérimentation. »

Exposé sommaire

Cette expérimentation est très exigeante pour les agents concernés. Par conséquent, il est indispensable que l’évaluation tienne compte de leur avis.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).