Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 591

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Non soutenu M. Vincent Descoeur (LR) Article 16 Déposé le 19/01/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« neuf »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire

Il convient de ne pas brider l’activité des entreprises de cette taille par de multiples contrôles dont la durée totale impactera leur organisation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).