Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 575

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Rejeté M. Paul-André Colombani (LT) Article 9 Déposé le 19/01/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , notamment la continuité écologique des milieux naturels ».

Exposé sommaire

Le déclin de la biodiversité est dû en premier lieu à la fragmentation des milieux naturels, il est donc opportun d’insister sur cette notion scientifique utilisé par les DREAL dans le cadre de leurs missions et de l’inscrire dans la loi, afin de préciser la notion de préservation de l’environnement, qui, en étant trop large, pourrait manquer d’effectivité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).