Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 555

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Non soutenu M. Michel Castellani (LT) Article 35 Déposé le 19/01/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Opérant une inversion de la philosophie des enquêtes publiques, cet article met à mal la préservation de l’environnement.

Dans le cadre du principe de précaution, il convient donc de supprimer ces dispositions.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).