Amendement n° 555
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Opérant une inversion de la philosophie des enquêtes publiques, cet article met à mal la préservation de l’environnement.
Dans le cadre du principe de précaution, il convient donc de supprimer ces dispositions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).