Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 500

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Non soutenu M. Bertrand Pancher (LT) Article 19 Déposé le 19/01/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

Il s’agit de supprimer la mesure visant au renforcement, à titre expérimental, des compétences des chambres régionales d’agriculture sur 3 ans. Ceci pourrait avoir en effet des impacts en terme de pluralisme syndical et priverait les territoires du niveau d’expertise et de gouvernance locales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).