Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 370

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Retiré après publication Mme Émilie Bonnivard (LR) Article 19 Déposé le 19/01/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le renforcement du rôle des chambres d’agriculture régionales n’est pas une mesure nécessairement pertinente.

En effet, pour prendre l’exemple de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, son territoire s’étend du Massif central à l’Ouest, jusqu’aux Alpes à l’Est et couvre près de 70 000 km2, soit près de 13 % du territoire métropolitain.

Dans ce cadre d’une très vaste région, les chambres départementales sont l’instance la plus qualifiée pour connaître des réalités du terrain, si différentes d’un bout à l’autre de la Région.

Répartir les missions des chambres d’agriculture entre les instances départementales et régionales afin de venir en aide aux agriculteurs de façon plus efficace est une réforme souhaitable.

L’amendement vise à supprimer l’article 19 car procéder à cette réforme par ordonnance n’est pas souhaitable.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.