Amendement n° 171
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« Yvelines »,
insérer les mots :
« , du Haut-Rhin ».
Exposé sommaire
Le département du Haut-Rhin est traditionnellement en pointe de l’innovation administrative (réforme de la carte des sous-préfectures par exemple).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).