Amendement n° 142 Sénat
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de cohérence.
Cet alinéa n'est pas nécessaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).