Amendement n° 48 rect. Sénat

Après l’article 2 bis D

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, à l’école primaire, au collège et au lycée.

Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation (n°23) du rapport du groupe de travail, composé de 5 députés de la majorité et de l’opposition, sur la verbalisation du harcèlement de rue :

« Établir un rapport sur l’évaluation de l’éducation sexuelle apportée aux élèves durant leur scolarité. Ce bilan permettra d’adapter les ressources et les méthodes aux objectifs poursuivis. »

Comme l’a écrit Marietta Karamanli dans sa contribution jointe au rapport, « il conviendrait d’avoir ou de demander un bilan avant d’aller plus loin, et ce, de façon à adapter les ressources et méthodes aux objectifs. » En effet, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ne peut se limiter au seul volet répressif. Elle doit également reposer sur un volet préventif. Ce dernier passe notamment par une politique d’éducation à la sexualité efficace.

Le rapport demandé au Gouvernement par cet amendement a pour objet d’évaluer cette politique.