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Amendement n° 125 Sénat

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)

Rejeté Le Gouvernement Intitulé du projet de loi Déposé le 28/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les mots :

d’orientation et de programmation

Objet

Le présent projet de loi n’a pas pour objectif d’être une loi d’orientation et de programmation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).