Amendement n° 124 Sénat
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)
Dispositif
I. – Supprimer cet article et le rapport annexé.
II. – En conséquence, supprimer le chapitre Ier A et son intitulé.
Objet
Le présent projet de loi n’a pas pour objectif d’être une loi d’orientation et de programmation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).