Amendement n° COM-75 Sénat
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)
Dispositif
Après le mot :
loi
insérer les mots :
d'orientation et de programmation
Objet
Amendement de coordination.
Cet amendement vise à modifier le titre du projet loi, par coordination avec l'introduction en annexe au projet de loi d'un rapport sur les orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.