Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 186

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 4 Déposé le 11/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 16 à 29.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de repli.

Au lieu et place de la « pédagogie » annoncée par le gouvernement, il apparaît, à la lumière de ce texte, que les mesures proposées par le gouvernement sont en réalité démagogiques. 

Par exemple, on peut s’interroger sur le contenu d’un stage de lutte contre le sexisme. 

En quoi consistera t-il ? Qui en définira le teneur ? Par qui seront-ils animés ? Nul ne le sait.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).