Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 159

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)

Rejeté Mme Jennifer De Temmerman (EDS) Article 3 bis Déposé le 11/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une information consacrée au cyber-harcèlement est dispensée dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison au moins d'une séance annuelle. »

Exposé sommaire

Les technologies de la communication sont omniprésentes dans nos sociétés et évoluent rapidement. Elles présentent aujourd’hui de nombreux avantages, mais nous sommes tous conscients du fait que les enfants sont particulièrement exposés et vulnérables aux risques inhérents aux réseaux sociaux et aux outils de communication numériques.

Le harcèlement scolaire est aujourd’hui puni par la loi dans l’article 222‑33‑2‑2 du code pénal. Mais si nous voulons changer les comportements, il faut passer par l’éducation et sensibiliser les enfants aux dangers du harcèlement numérique. Ces cours seront l’occasion de responsabiliser les enfants en les sensibilisant aux risques encourus sur internet.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).