Amendement n° 139
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En mars dernier, Marlène Schiappa déclarait que « l’amende contre l’outrage sexiste aura une valeur pédagogique ».
Or, avec cet article 4, on ne comprend pas bien la valeur pédagogique de l’amende envisagée, ni plus largement de l’article lui-même.
En effet quelle est la pédagogie utilisée lorsque l’alinéa 4 prévoit de sanctionner par exemple le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » ?
Demain, la « drague » ou pire, la « galanterie » pourront donc être jugées constitutives de comportements sexistes…
Le caractère extrêmement vague de la rédaction de cet article risque de faire manquer sa cible à ce projet de loi. Il ne faudrait pas que le principe de l’égalité hommes-femmes se transforme peu à peu en présomption systématique de culpabilité envers les hommes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).