Amendement n° CL125

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 4 Déposé le 04/05/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 13 à 18.

Exposé sommaire

Proposer un stage pour lutter contre les « violences sexistes » constitue une gageure ; en premier lieu, l’exercice à ses frais d’un tel stage constitue en soi une amende, sanction qu’il semble plus efficace de renforcer au détriment d’un stage dont la portée effective reste délicate à prouver. L’effectivité de tels stages n’a jamais été reconnue ; dans les cas de la lutte contre la « radicalisation terroriste », cela a même encouragé la fraude. Lorsque l’État a débloqué 100 millions d’euros pour lutter contre la radicalisation, des associations se sont montées dans le but de se voir allouer des sommes qui ne furent jamais mises à profit pour lutter contre la radicalisation terroriste. Ce précédent est suffisant à démontrer l’inanité de telles mesures.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).