Amendement n° CL112
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« outrage »,
le mot :
« agissement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à la première phrase de l’alinéa 4 et à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La définition projetée est plus pertinente. La dénomination de l’infraction comme « agissement » et non comme « outrage » aidera à faire prendre conscience de l’étendue de l’interdit.
Cela objectivise le comportement réprimé et ne renvoie pas à l’idée selon laquelle la victime serait « outrée », ce qui est subjectif (l’outrage, dans l’esprit du grand public pourrait laisser entendre que la victime serait un peu trop « sensible » ou susceptible ou encore dénuée de sens de l’humour).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).