Amendement n° CL102
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« lutte contre les »,
les mots :
« répression des ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier le titre de la loi, qui dans l’ensemble de ses articles, renforce la répression des violences sexuelles et sexistes.
Le titre serait donc : « Projet de loi renforçant la répression des violences sexuelles et sexistes »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).