Amendement n° CL8
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« abus »
le mot :
« agissements ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à substituer le terme « abus » par « agissements » car le terme d’abus signifie un « usage mauvais ou excessif », ce qu’il voudrait dire, comme le souligne Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité, qu’il y a des abus sexuels sur mineurs qui sont acceptables ou non-excessifs. Il faudrait le modifier par « agissements ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).