Amendement n° 5
LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« ou un travail d’intérêt général à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches ».
Exposé sommaire
Envisager une mission d’intérêt général au sein de l’Hôpital des grands accidentés de la route permettra aux personnes incriminés pour des attitudes dangereuses au volant de prendre conscience des conséquences de leurs actes. Service d’aide proposé aux accidentés de la route, cette mission requérant l’attitude active des personnes l’effectuant, semble d’une efficacité plus grande qu’un « stage de sensibilisation » où les personnes présentes peuvent aisément adopter une attitude passive et dont les effets paraissent par conséquent bien moindres.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).