Amendement n° CL8

LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1)

Adopté Mme Natalia Pouzyreff (LAREM) Article unique Déposé le 25/05/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :

« Elles »,

les mots :

« Les peines ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).