Amendement n° CL4

LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, Déposé le 22/05/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le titre de la proposition par les mots :

« et leurs nuisances sonores ».

Exposé sommaire

Cette proposition de loi doit lutter contre les rodéos motorisés tant pour les dangers que les attitudes routières qui en découlent que pour les nuisances sonores qu’elles dégagent. Au début du mois d’avril, onze maires de communes de l’Ouest ont dénoncé les rodéos motorisés en exaltant des « comportements particulièrement dangereux et exaspérants pour ceux qui entendent les moteurs vrombir sous leurs fenêtres pendant des heures ». Il est donc nécessaire de pointer le caractère bruyant de ces actes afin de mieux lutter à leur encontre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).