Amendement n° CL3

LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article unique Déposé le 22/05/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou un service d’intérêt général à l’Hôpital des grands accidentés de la route ».

Exposé sommaire

Envisager une mission d’intérêt général au sein de l’Hôpital des grands accidentés de la route permettra aux personnes incriminés pour des attitudes dangereuses au volant de prendre conscience des conséquences de leurs actes. Service d’aide proposé aux accidentés de la route, cette mission requérant l’attitude active des personnes l’effectuant, semble d’une efficacité plus grande qu’un « stage de sensibilisation » où les personnes présentes peuvent aisément adopter une attitude passive et dont les effets paraissent par conséquent bien moindres.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).