Amendement n° COM-1 rect. Sénat
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
Dispositif
Alinéa 11
Remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs
Objet
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) coordonne un réseau de près de 500 lycées français à l’étranger.
Son conseil d’administration comprend aujourd’hui deux députés et deux sénateurs.
La version initiale de la proposition de loi maintenait ce nombre de parlementaires. L’Assemblée nationale l’a réduit à un député et un sénateur, dans le cadre d’une rédaction globale de l’article 69.
Cet amendement propose de maintenir le nombre actuel de parlementaires au sein de l’AEFE (soit deux députés et deux sénateurs).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.