Amendement n° COM-60 Sénat

A.- Alinéa 30

Supprimer les mots :

Le II de

B.- Après l’alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ;

C.- Alinéa 31

Après le mot :

phrase

insérer les mots :

du II

D.- Alinéa 32

Supprimer cet alinéa.

E.- Alinéa 34

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

XV.- Le premier alinéa de l’article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est ainsi modifié :

1° À la troisième phrase, le mot : « fixés » est remplacé par le mot : « précisés » ;

2° À la dernière phrase, après le mot : « Parlement », sont insérés les mots : « , à raison de deux députés et deux sénateurs, dont un député et un sénateur élus dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, ainsi qu’un représentant au Parlement européen élu en France ».

F.- Alinéa 46

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

XIX.- L’article 44 de la loi de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de membres des assemblées parlementaires » sont remplacés par les mots : « d’un député et d’un sénateur » ;

2° Au dernier alinéa, le mot : « fixées » est remplacé par le mot : « précisées ».

G.- Alinéa 49

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Après le II de l’article 6, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

H.- En conséquence, alinéa 50

Remplacer la mention

V.-

par la mention :

II bis.-

I.- Alinéa 68

Remplacer le mot :

conditions

par le mot :

modalités

Rédactionnel