Amendement n° COM-58 Sénat
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
Dispositif
Article 69
I.- Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
et de leurs suppléants
II.- Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
et leurs suppléants
III.- Alinéa 47
Compléter cet alinéa par les mots :
et de leurs suppléants
Objet
Cet amendement vise à garantir la présence de suppléants au sein :
- du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
- de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture ;
- de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.