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Amendement n° COM-51 Sénat

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)

Adopté Commission des lois Article 52 bis Déposé le 05/06/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I-. Alinéas 1 à 3

Rédiger ainsi ces alinéas :

Après la section 5 du chapitre III du titre I^er du livre II du code de l’environnement, est insérée une section 5 bis ainsi rédigée :

« Section 5 bis

« Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens

II.- En conséquence, alinéa 4

Remplacer la référence :

L. 411-11

par la référence :

L. 213-20-1

Objet

Amendement rédactionnel concernant le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.