Amendement n° COM-45 Sénat
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la présence d’un député et d’un sénateur au sein de l’Observatoire de la récidive et de la desistance.
Cet organisme semble redondant avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, au sein duquel des parlementaires siègent déjà.
Initialement, ces deux observatoires devaient d’ailleurs être fusionnés, comme l'indiquait le rapport de notre ancien collègue Jean-René Lecerf sur le projet de loi devenu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.