Amendement n° COM-53 Sénat
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article 60 de la proposition de loi prévoit la présence d’un député et d’un sénateur au sein du conseil d’administration du l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG).
Cette présence est déjà garantie par l’article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, en cours de discussion au Parlement.
Par coordination, il est donc proposé de supprimer l’article 60 de la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.