Amendement n° COM-41 Sénat
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Compte tenu de la très faible activité du Conseil national des professions du spectacle – une réunion par an tout au plus – il préférable de ne pas lui donner un fondement législatif, ce qui mettra fin à la présence de parlementaires en son sein et conduira – sauf reconduction par voie réglementaire – à sa disparition prochaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.