Amendement n° COM-23 Sénat
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
"deux députés et deux sénateurs"
par les mots
"un député et un sénateur".
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence, par anticipation, le nombre de parlementaires siégeant au Conseil supérieur de la réserve militaire, avec la réduction par deux à venir de son effectif global. Ainsi, la représentation des parlementaires peut d’ores et déjà être ramenée à un député et un sénateur, au lieu des deux députés et deux sénateurs prévus actuellement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.