Amendement n° CL99
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002.
Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un sénateur ainsi que des représentants du ministère, des élus locaux, des professionnels des musées et des personnalités qualifiées.
Le HCMF est une instance active. Depuis sa création en 2003, il s’est réuni 21 fois (dont 6 fois entre 2014 et 2017 - généralement deux fois par an).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).