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Amendement n° CL86

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)

Adopté M. Sylvain Waserman (DEM) Article 60 Déposé le 08/05/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer la mention : « I. – »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).