Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL7

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 16/04/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« une femme et un homme »

les mots :

« les députés et sénateurs les plus qualifiés pour siéger à ces postes ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

Exposé sommaire

Il est ridicule de vouloir instaurer une parité au sein des organismes extérieurs au parlement : choisissons simplement les plus compétents, c’est ce dont nous avons besoin pour que ces organismes fonctionnent convenablement. De plus, la représentation des hommes étant supérieure au sein de l’assemblée nationale, il sera difficile d’en faire autrement auprès des organismes en question. Les dérives de la parité sont déjà trop nombreuses.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).