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Amendement n° CL6

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 32 Déposé le 16/04/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’utilité d’un conseil national du numérique peut-être discuté puisqu'il existe justement un ministère chargé du numérique qui travaille régulièrement à ce sujet. De plus, les avancées juridiques ayant été faites sur le sujet sont suffisamment nombreuses pour que le cadre autour de ce secteur soit bien défini : pourquoi maintenir une instance redondante ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).