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Amendement n° CL5

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 72 Déposé le 16/04/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Nos services audiovisuels ont plus que jamais besoin d’un organisme extraparlementaire agissant dans le but de surveiller le bon fonctionnement de ces derniers : l’état du service public de l’audiovisuel est déplorable. La diffusion de programmes culturels est au plus bas, son organisation, à déplorer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).