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Amendement n° COM-14 Sénat

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)

Adopté Commission de la culture Article 1er Déposé le 03/07/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer les mots :

où, dans les conditions qu'il précise,

par les mots :

et des circonstances dans lesquels

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.