Amendement n° COM-2 rect. Sénat
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)
Dispositif
Après l'alinéa 4, ajout d'un alinéa ainsi rédigé :
" Les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques ou destinés aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant pendant l'activité scolaire doivent nécessairement être équipés d'un filtre à lumière bleue. "
Objet
Cet amendement vise à protéger les enfants de l'exposition à la lumière bleue des écrans utilisés à des fins pédagogiques ou pour des raisons de santé ou de handicap, pendant le temps scolaire.
La plupart des écrans d'ordinateurs, de tablettes et de téléphones émettent une lumière enrichie en bleu.
Chez l’homme, la lumière bleue a des effets physiologiques et des risques associés spécifiques, qui sont principalement une atteinte de la rétine d’une part et une perturbation de l'horloge biologique.
L’exposition à la lumière bleue pourrait notamment être un des facteurs à l’origine de pathologie rétinienne telle que la dégénérescence maculaire liée à l’âge. Les jeunes constituent la population la plus vulnérable car leur exposition cumulée au cours du temps sera plus importante et leur cristallin transparent ne filtre pas la lumière bleue (en vieillissant le cristallin s’opacifie et prend une coloration progressivement jaune, faisant office de filtre physiologique).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.