Amendement n° 41
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux écoles et collèges qui se situent dans les 4ème et 5ème arrondissements de Marseille. »
Exposé sommaire
Les jeunes des 4ème et 5ème arrondissements de Marseille étant très attachés au progrès et en recherche constante de communication et d'échanges, cet amendement vise à faire des écoles et collèges de ces arrondissements des exceptions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).