Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 32

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)

Adopté Mme Cathy Racon-Bouzon (LAREM) Article 3 Déposé le 04/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 401‑1 du code de l’éducation, après le mot : « interdisciplinarité, », sont insérés les mots : « l’utilisation des outils et ressources numériques, ».

II. – Un rapport d’évaluation sur les expérimentations mises en œuvre en application du I du présent article est réalisé par le Gouvernement et transmis au Parlement avant le 1er septembre 2020.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre à des écoles et des établissements scolaires de réaliser, dans le cadre du recours à l’expérimentation prévu par l’article L. 401‑1 du code de l’éducation, des projets éducatifs destinés à favoriser le développement de l’usage pédagogique du smartphone, notamment dans le cadre de projets dits BYOD (bring your own device), l’objectif étant de faire de ces équipements une aide à l’apprentissage. Cette disposition doit permettre à des établissements souhaitant s’engager dans cette voie de définir de façon autonome des programmes tendant à éduquer les élèves à une utilisation responsable des smartphones, dans leur triple dimension d’outil de travail, d’outil de socialisation et d’outil de découverte du monde.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).