Amendement n° AC21
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« interdiction de l’usage »
les mots :
« encadrement de l’utilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise l’intitulé de la proposition de loi, pour indiquer qu’elle vise à renforcer l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école. L’objectif est de réserver l’usage de ces appareils à des fins pédagogiques, pour l’essentiel, et non pas d’interdire totalement cet usage dans l’enceinte des établissements scolaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).