Amendement n° AC17
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’utilisation du téléphone portable par les adultes dans les lieux d’enseignement n’est autorisé que dans les situations d’urgence précisées par le règlement intérieur. »
Exposé sommaire
Les enseignants ont un devoir d’exemplarité devant les élèves. Dans certaines situations le téléphone portable peut néanmoins être d’un grand secours. C’est pourquoi son utilisation par les adultes doit être règlementée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).